Economie-Droit (Polynésie remplacement) - Bac STG 2013

Filière du bac : STG
Epreuve : Economie - Droit
Niveau d'études : Terminale
Année : 2013
Session : Remplacement
Centre d'examen : Polynésie
Durée de l'épreuve : 3 heures
Calculatrice : Interdite

Extrait de l'annale :
Question rédactionnelle :
Faut-il remettre en cause le libre-échange afin de favoriser le retour à la croissance ?

Partie analytique à propos de l'utilisation des nouveaux médias de communication et de la difficulté à établir la frontière entre sphère privée et professionnelle.

Quatre questions à traiter :
- Qualifier les faits à l'origine du litige.
- Mettre en évidence les différentes étapes de la procédure judiciaire.
- Enoncer et justifier la décision rendue par la Cour d'appel de Paris.
- Présenter la décision rendue par la Cour de cassation ainsi que le raisonnement suivi.

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Sujet officiel complet
(16 ko) Code repère : 13EDTGPO3